{"id":1823,"date":"2020-12-23T12:56:30","date_gmt":"2020-12-23T11:56:30","guid":{"rendered":"http:\/\/ikadia-theme.ikadia-dev.fr\/?page_id=1823"},"modified":"2024-11-19T09:20:54","modified_gmt":"2024-11-19T08:20:54","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.aeslawyers.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
\n

AES Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n\n\n\n

OBJECTIF DE CETTE POLITIQUE<\/h2>\n\n\n\n

Archer, Evrard & Sigurdsson (ci-apr\u00e8s \u00ab nous \u00bb ou \u00ab notre \u00bb) prennent votre vie priv\u00e9e au s\u00e9rieux et nous nous engageons \u00e0 traiter et \u00e0 prot\u00e9ger vos donn\u00e9es conform\u00e9ment aux lois applicables.<\/p>\n\n\n\n

Cette politique d\u00e9finit comment et pourquoi nous  collectons, utilisons, stockons et partageons vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

Il est important que vous lisiez cette politique de protection de donn\u00e9es personnelles ainsi que toute autre politique de confidentialit\u00e9  que nous vous communiquons.<\/p>\n\n\n\n

RESPONSABLE DU TRAITEMENT  DE DONN\u00c9ES<\/h2>\n\n\n\n

Archer, Evrard & Sigurdsson est responsable du traitement de vos donn\u00e9es lorsque nous vous prestons nos services. Nous sommes \u00e9galement responsables de la mani\u00e8re dont nous collectons, stockons, utilisons et partageons vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

NOTRE DPO<\/h2>\n\n\n\n

Nous avons nomm\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es  qui est responsable des termes de cette politique de confidentialit\u00e9 et qui s\u2019occupe de toutes les questions qui peuvent s\u2019y rapporter.<\/p>\n\n\n\n

Si vous avez des questions concernant ce document et pour  toute demande d\u2019exercice de vos droits, veuillez contacter notre DPO par courrier \u00e0 : Data Protection Officer, Archer, Evrard & Sigurdsson LLP, Forfar House, 97 Balham Park Road, Londres SW12 8EB ou par email \u00e0 : dpo@aeslawyers.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Si vous avez des questions concernant cette politique ou concernant la mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es, veuillez nous en informer. Vous avez \u00e9galement, \u00e0 tout moment, le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s du r\u00e9gulateur britannique  pour la protection des donn\u00e9es personnelles, l\u2019Information Commissioner\u2019s Office (ICO) \u2013 www.ico.org.uk<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

QUE CONSTITUE DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles d\u00e9signent toute information relative \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable. Cela n\u2019inclut pas les donn\u00e9es dont l\u2019identit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e (celles-ci sont des donn\u00e9es anonymes).<\/p>\n\n\n\n

Il existe \u00e9galement  des cat\u00e9gories de donn\u00e9es dites \u2018sp\u00e9ciales\u2019 qui r\u00e9v\u00e8lent  l\u2019origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l\u2019appartenance syndicale, les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques et biom\u00e9triques, des informations concernant la sant\u00e9, la vie sexuelle ou l\u2019orientation sexuelle d\u2019une personne.<\/p>\n\n\n\n

QUELLES DONN\u00c9ES COLLECTONS-NOUS VOUS CONCERNANT<\/h2>\n\n\n\n

Nous pouvons collecter les donn\u00e9es personnelles suivantes vous concernant quand nous vous prestons des services juridiques :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Vos donn\u00e9es de contact<\/strong>, notamment civilit\u00e9, pr\u00e9nom, nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse e-mail ;<\/li>\n\n\n\n
  • Vos donn\u00e9es\u00a0d\u2019identit\u00e9<\/strong>, y compris votre nom complet, votre date de naissance et toutes les autres donn\u00e9es concernant \u00a0votre identit\u00e9 comme par exemple les informations transcrites sur votre \u00a0passeport, carte d\u2019identit\u00e9 ou permis de conduire. ;<\/li>\n\n\n\n
  • Vos donn\u00e9es de\u00a0r\u00e9sidence<\/strong>, y compris l\u2019adresse de votre domicile et toutes les autres donn\u00e9es qui peuvent \u00eatre incluses dans le document de preuve de r\u00e9sidence que vous nous fournissez (comme par exemple sur une facture\u00a0d\u2019eau ou de gaz) ;<\/li>\n\n\n\n
  • Vos donn\u00e9es financi\u00e8res<\/strong>, y compris les d\u00e9tails de vos comptes bancaires et d\u2019autres informations dont nous pourrions avoir besoin pour v\u00e9rifier la source de vos fonds si n\u00e9cessaire ;<\/li>\n\n\n\n
  • Les d\u00e9tails de votre famille<\/strong>, y compris les personnes \u00e0 votre charge ou d\u2019autres membres de la famille, lorsque vous nous chargez de questions de droit familial ou patrimonial;<\/li>\n\n\n\n
  • Vos donn\u00e9es concernant vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8res de marketing et de communication<\/strong>;<\/li>\n\n\n\n
  • Vos donn\u00e9es techniques<\/strong>, y compris l\u2019adresse de protocole Internet (IP), le type et la version du navigateur que vous utilisez, votre fuseau horaire, les types et versions de plug-in du navigateur, le syst\u00e8me d\u2019exploitation et la plate-forme et autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour acc\u00e9der \u00e0 notre site internet ; et<\/li>\n\n\n\n
  • Toute autre donn\u00e9e personnelle<\/strong> relative \u00e0 votre dossier , nos conseils ou notre repr\u00e9sentation juridique.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    COMMENT NOUS COLLECTONS VOS DONN\u00c9ES<\/h2>\n\n\n\n

    Nous collecterons la plupart de ces informations directement en communicant avec vous, au travers d\u2019interactions directes que nous avons avec vous , oralement ou par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n

    Nous pouvons \u00e9galement collecter des informations des mani\u00e8res suivantes :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • \u00e0 partir de sources accessibles au public<\/strong> telles que la Companies House, le registre \u00e9lectoral, le registre foncier anglais et les m\u00e9dias sociaux ;<\/li>\n\n\n\n
    • au travers de tiers<\/strong> tels que des fournisseurs d\u2019informations de recherche, des fournisseurs de due diligence et de filtrage; les banques ou les prestataires de services de paiement ; ou des consultants, experts ou autres professionnels que nous pouvons engager en relation avec votre dossier ;<\/li>\n\n\n\n
    • via des cookies<\/strong> sur notre site internet (voir notre Politique Cookies) ;<\/li>\n\n\n\n
    • via nos syst\u00e8mes informatiques<\/strong> tels que notre syst\u00e8me de gestion de fichiers (Leap) et nos syst\u00e8mes de communication et de messagerie \u00e9lectronique ;<\/li>\n\n\n\n
    • via des fournisseurs d\u2019analyse<\/strong> tels que Google (bas\u00e9s en dehors du Royaume-Uni).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\n\n\n\n

      Nous n\u2019utiliserons vos donn\u00e9es personnelles que lorsque la loi nous le permet. En vertu de ces lois, nous devons vous identifier la base l\u00e9gale sur laquelle nous collectons et utilisons vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

      Le plus souvent, nous utiliserons vos donn\u00e9es personnelles dans les circonstances suivantes :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • lorsque nous devons ex\u00e9cuter l\u2019accord que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous ;<\/li>\n\n\n\n
      • lorsque cela est n\u00e9cessaire pour nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (c\u2019est-\u00e0-dire lorsque nous avons  une raison commerciale pour utiliser vos informations) et tant que vos int\u00e9r\u00eats et droits fondamentaux ne pr\u00e9valent pas sur ces int\u00e9r\u00eats ;<\/li>\n\n\n\n
      • dans les cas o\u00f9 nous devons nous conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        OBJECTIFS POURSUIVIS LORSQUE  NOUS UTILISONS VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\n\n\n\n

        Nous avons pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous, sous forme de tableau, une description de toutes les mani\u00e8res dont nous envisageons d\u2019utiliser vos donn\u00e9es personnelles et sur quelles bases juridiques nous nous appuyons pour ce faire.<\/p>\n\n\n\n

        Veuillez noter que nous pouvons traiter vos donn\u00e9es personnelles sur base de plusieurs  bases l\u00e9gales. Veuillez nous faire savoir si vous avez besoin de d\u00e9tails sur la base l\u00e9gale sp\u00e9cifique sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos donn\u00e9es personnelles lorsque plusieurs raisons sont  \u00e9tablies  dans le tableau ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

        Objectifs<\/strong><\/td>Base l\u00e9gale du traitement, y compris la base de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/strong><\/td><\/tr>
        Vous fournir des services juridiques<\/td>Ex\u00e9cution d\u2019un contrat avec vous ou pour nous permettre de prendre des mesures afin de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande avant de conclure un accord avec vous concernant nos prestations<\/td><\/tr>
        Vous enregistrer comme client sur nos syst\u00e8mes<\/td>(a) Ex\u00e9cution d\u2019un contrat avec vous
        (b) N\u00e9cessaire afin de nous conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale<\/td><\/tr>
        Effectuer des contr\u00f4les en accord avec les lois anglaises concernant le blanchiment d\u2019argent<\/td>N\u00e9cessaire afin de nous conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale<\/td><\/tr>
        Entreprendre des v\u00e9rifications de r\u00e9f\u00e9rence de cr\u00e9dit via des agences tierces externes<\/td>Pour nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (afin de garantir que vous \u00eates solvable)<\/td><\/tr>
        Recueillir et fournir les informations requises par des parties externes pour nous conformer \u00e0 nos obligations professionnelles, l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, y compris les demandes et demandes de renseignements de nos auditeurs.<\/td>N\u00e9cessaire afin de nous conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale<\/td><\/tr>
        G\u00e9rer notre relation avec vous, notamment :
        (a) Vous informer des modifications apport\u00e9es \u00e0 nos conditions ou \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9
        (b) Vous demander de laisser un avis ou de r\u00e9pondre \u00e0 un questionnaire<\/td>        		(a) Ex\u00e9cution d\u2019un contrat avec vous
        (b) N\u00e9cessaire afin de nous conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale
        (c) Pour nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (afin de maintenir nos dossiers \u00e0 jour et comprendre comment les clients utilisent nos services)<\/td><\/tr>
        Administrer et prot\u00e9ger notre cabinet et notre site internet, y compris le d\u00e9pannage, l\u2019analyse des donn\u00e9es, les tests, la maintenance du syst\u00e8me, l\u2019assistance, le reporting et l\u2019h\u00e9bergement des donn\u00e9es.<\/td>a) N\u00e9cessaire pour nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (pour la gestion de notre entreprise, la fourniture de services administratifs et informatiques, la s\u00e9curit\u00e9 des r\u00e9seaux, la pr\u00e9vention de la fraude et dans le cadre d\u2019une r\u00e9organisation d\u2019entreprise ou d\u2019un exercice de restructuration de groupe)
        (b) N\u00e9cessaire afin de nous conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale<\/td><\/tr>
        Vous envoyer des mises \u00e0 jour et des newsletters (par e-mail et par courrier) sur les questions et d\u00e9veloppements juridiques susceptibles de vous int\u00e9resser ainsi que des informations sur nos services, y compris de nouveaux services que nous pourrions proposer<\/td>N\u00e9cessaire \u00e0 nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (pour d\u00e9velopper nos services et d\u00e9velopper notre activit\u00e9)<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

        Marketing<\/h2>\n\n\n\n

        Nous vous offrons des choix concernant l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles en mati\u00e8re de marketing et de publicit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

        Vous pouvez \u00e0 tout moment refuser de recevoir des communications promotionnelles de notre part en utilisant le lien \u00ab d\u00e9sabonnement \u00bb dans les e-mails que vous recevez.<\/p>\n\n\n\n

        CHANGEMENT D\u2019OBJECTIF CONCERANT LE TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES<\/h2>\n\n\n\n

        Nous n\u2019utiliserons vos donn\u00e9es personnelles que dans la poursuite des objectifs pour lesquels nous les avons collect\u00e9es, \u00e0 moins que nous consid\u00e9rions r que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec l\u2019objectif initial. Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir une explication sur la mani\u00e8re dont le traitement destin\u00e9 \u00e0 la nouvelle finalit\u00e9 est compatible avec la finalit\u00e9 initiale.<\/p>\n\n\n\n

        Si nous devons utiliser vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins ind\u00e9pendantes, nous vous en informerons et vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.<\/p>\n\n\n\n

        Veuillez noter que nous pouvons traiter vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 votre insu ou sans votre consentement, dans le respect des r\u00e8gles ci-dessus, lorsque cela est requis ou autoris\u00e9 par la loi anglaise.<\/p>\n\n\n\n

        PARTAGE DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\n\n\n\n

        Nous pouvons partager vos donn\u00e9es personnelles avec :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • Les conseillers professionnels avec lesquels nous travaillons dans vos dossiers tels que des barristers, des avocats, comptables, conseillers fiscaux et autres experts professionnels\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
        • Des tiers qui ont besoin de certaines de vos donn\u00e9es personnelles pour ex\u00e9cuter vos instructions, tels qu\u2019une banque ou le registre foncier ;<\/li>\n\n\n\n
        • La soci\u00e9t\u00e9 qui nous fournit le logiciel qui g\u00e8re nos dossiers, Leap ;<\/li>\n\n\n\n
        • Nos auditeurs externes.<\/li>\n\n\n\n
        • Nos banques ;<\/li>\n\n\n\n
        • Les fournisseurs de services et agents externes que nous utilisons pour des services de dactylographie et de copie, de collecte de documents, des fournisseurs d\u2019analyse ou de services de marketing ;<\/li>\n\n\n\n
        • Des tiers auxquels nous choisissons de vendre, transf\u00e9rer ou fusionner des parties de notre cabinet ou de nos actifs. Nous pouvons \u00e9galement chercher \u00e0 acqu\u00e9rir d\u2019autres entreprises ou \u00e0 fusionner avec elles. Si un changement survient dans notre cabinet, les nouveaux propri\u00e9taires pourront utiliser vos donn\u00e9es personnelles de la m\u00eame mani\u00e8re qu\u2019\u00e9nonc\u00e9 dans cette politique.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          Nous exigeons de tous les tiers avec lesquels nous travaillons qu\u2019ils respectent la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles et les traitent conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Nous n\u2019autorisons pas nos prestataires de services \u00e0 utiliser vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 leurs propres fins et leur permettons uniquement de traiter vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins sp\u00e9cifi\u00e9es par nous et conform\u00e9ment \u00e0 nos instructions.<\/p>\n\n\n\n

          O\u00d9 SONT CONSERV\u00c9ES VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\n\n\n\n

          Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre conserv\u00e9es dans nos bureaux ou dans ceux des tiers d\u00e9crits ci-dessus, ainsi que sur nos syst\u00e8mes \u00e9lectroniques.<\/p>\n\n\n\n

          Certains de ces tiers peuvent \u00eatre \u00e9tablis en dehors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE). Chaque fois que nous transf\u00e9rons vos donn\u00e9es personnelles hors du Royaume-Uni, nous veillons \u00e0 ce qu\u2019un degr\u00e9 de protection similaire \u00e0 celle des lois anglaises leur soit accord\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

          Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir plus d\u2019informations sur le m\u00e9canisme sp\u00e9cifique que nous utilisons lors du transfert de vos donn\u00e9es personnelles hors du Royaume-Uni.<\/p>\n\n\n\n

          S\u00c9CURIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES<\/h2>\n\n\n\n

          Nous avons mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour emp\u00eacher que vos donn\u00e9es personnelles ne soient accidentellement perdues, utilis\u00e9es ou consult\u00e9es de mani\u00e8re non autoris\u00e9e, modifi\u00e9es ou divulgu\u00e9es. De plus, nous limitons l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles aux employ\u00e9s, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de les conna\u00eetre. Ils ne traiteront vos donn\u00e9es personnelles que sur nos instructions et sont soumis \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

          Nous avons mis en place des proc\u00e9dures pour traiter toute violation pr\u00e9sum\u00e9e de donn\u00e9es personnelles et vous informerons, ainsi que tout r\u00e9gulateur applicable, de toute violation lorsque nous sommes l\u00e9galement tenus de le faire.<\/p>\n\n\n\n

          CONSERVATION DES DONN\u00c9ES<\/h2>\n\n\n\n

          Nous ne conserverons vos donn\u00e9es personnelles que pour le temps raisonnablement n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collect\u00e9es, y compris afin de satisfaire \u00e0 toute exigence l\u00e9gale, r\u00e9glementaire, fiscale ou comptable. Selon la loi, nous devons conserver les informations de base sur nos clients pendant au moins six ans. Nous pouvons conserver vos donn\u00e9es personnelles pendant une p\u00e9riode plus longue en cas de plainte ou si nous pensons raisonnablement qu\u2019il existe une perspective de litige. .<\/p>\n\n\n\n

          Pour d\u00e9terminer la p\u00e9riode de conservation appropri\u00e9e pour vos donn\u00e9es personnelles, nous prenons en compte la quantit\u00e9, la nature et la sensibilit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles, le risque potentiel de pr\u00e9judice r\u00e9sultant d\u2019une utilisation ou d\u2019une divulgation non autoris\u00e9e de vos donn\u00e9es personnelles, les finalit\u00e9s pour lesquelles nous traitons vos donn\u00e9es personnelles et si nous pourrions atteindre ces objectifs par d\u2019autres moyens tout en respectant les exigences l\u00e9gales, r\u00e9glementaires, fiscales, comptables ou autres.<\/p>\n\n\n\n

          Les d\u00e9tails des p\u00e9riodes de conservation pour diff\u00e9rents aspects de vos donn\u00e9es personnelles sont d\u00e9taill\u00e9s dans notre politique de conservation que vous pouvez consulter sur demande.<\/p>\n\n\n\n

          VOS DROITS<\/h2>\n\n\n\n

          Dans certaines circonstances, vous disposez de droits concernant vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

          Ces droits sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n

            \n
          • Demande d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles qui vous permet de recevoir une copie des donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet.<\/li>\n\n\n\n
          • Demande de correction des donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenions \u00e0 votre sujet qui vous permet de corriger toutes les donn\u00e9es incompl\u00e8tes ou inexactes que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet.<\/li>\n\n\n\n
          • Demande d\u2019effacement de vos donn\u00e9es personnelles qui vous permet de nous demander de supprimer vos donn\u00e9es personnelles lorsqu\u2019il n\u2019y a aucune raison valable pour que nous continuions \u00e0 les traiter. Vous avez \u00e9galement le droit de nous demander de supprimer vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous avez exerc\u00e9 votre droit d\u2019opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons peut-\u00eatre trait\u00e9 vos informations ill\u00e9galement ou bien lorsque nous sommes tenus d\u2019effacer vos donn\u00e9es personnelles afin de respecter la l\u00e9gislation locale. Notez toutefois que nous ne serons pas toujours en mesure de donner suite \u00e0 votre demande d\u2019effacement pour des raisons juridiques qui vous seront notifi\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
          • Vous opposez au traitement de vos donn\u00e9es personnelles lorsque nous nous basons  sur un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (ou celui d\u2019un tiers) et  que vous estimez que cela a un impact sur vos int\u00e9r\u00eats fondamentaux. Vous avez \u00e9galement le droit de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es quand nous le faisons pour des raisons de marketing.  <\/li>\n\n\n\n
          • Demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos donn\u00e9es personnelles dans les sc\u00e9narios suivants : (a) si vous souhaitez que nous \u00e9tablissions l\u2019exactitude de vos donn\u00e9es ; (b) lorsque notre utilisation de vos donn\u00e9es n\u2019est pas conforme \u00e0 la loi mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions ; (c) lorsque vous avez besoin que nous d\u00e9tenions les donn\u00e9es m\u00eame si nous n\u2019en avons plus besoin car vous en avez besoin pour \u00e9tablir, exercer ou d\u00e9fendre des proc\u00e9dures l\u00e9gales ; ou (d) vous vous \u00eates oppos\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es mais nous devons v\u00e9rifier si nous avons des motifs l\u00e9gitimes pour continuer \u00e0 les utiliser.<\/li>\n\n\n\n
          • Demander le transfert de vos donn\u00e9es personnelles. Nous vous fournirons, ou \u00e0 un tiers que vous aurez choisi, vos donn\u00e9es personnelles dans un format structur\u00e9 et lisible \u00e9lectroniquement. Notez que ce droit s\u2019applique uniquement aux informations automatis\u00e9es pour lesquelles vous avez initialement donn\u00e9 votre consentement ou lorsque nous avons utilis\u00e9 ces informations pour ex\u00e9cuter un contrat avec vous.<\/li>\n\n\n\n
          • Retirer votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas \u00eatre en mesure de vous fournir certains services. Nous vous informerons si tel est le cas au moment o\u00f9 vous retirez votre consentement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            CE DONT NOUS POURRIONS AVOIR BESOIN SI VOUS VOULEZ EXERCER VOS DROITS<\/h2>\n\n\n\n

            Nous pourrions vous demander des informations sp\u00e9cifiques pour nous aider \u00e0 confirmer votre identit\u00e9 et proc\u00e9der \u00e0 votre droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles (ou pour exercer l\u2019un de vos autres droits). Il s\u2019agit d\u2019une mesure de s\u00e9curit\u00e9 visant \u00e0 garantir que les donn\u00e9es personnelles ne soient divulgu\u00e9es \u00e0 une personne n\u2019ayant pas le droit de les recevoir. Nous pourrions \u00e9galement vous contacter pour vous demander des informations compl\u00e9mentaires concernant votre demande afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer notre r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n

            D\u00c9LAIS DE R\u00c9PONSE<\/h2>\n\n\n\n

            Nous essayons de r\u00e9pondre \u00e0 toutes les demandes dans un d\u00e9lai d\u2019un mois. Parfois, cela peut nous prendre plus de temps si votre demande est particuli\u00e8rement complexe ou si vous avez formul\u00e9 plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons.<\/p>\n\n\n\n

            MODIFICATIONS APPORT\u00c9ES \u00c0 LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ET VOTRE DEVOIR DE NOUS INFORMER DES CHANGEMENTS<\/h2>\n\n\n\n

            Nous r\u00e9visons r\u00e9guli\u00e8rement notre politique de confidentialit\u00e9. Cette version a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 1 juillet 2024.<\/p>\n\n\n\n

            Il est important que les donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet soient exactes et \u00e0 jour. Veuillez nous tenir inform\u00e9s si vos donn\u00e9es personnelles changent au cours de votre relation avec nous.<\/p>\n\n\n\n

            Archer, Evrard & Sigurdsson<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            Juillet 2024<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            AES Politique de confidentialit\u00e9 OBJECTIF DE CETTE POLITIQUE Archer, Evrard & Sigurdsson (ci-apr\u00e8s \u00ab nous \u00bb ou \u00ab notre \u00bb) prennent votre vie priv\u00e9e au s\u00e9rieux et nous nous engageons \u00e0 traiter et \u00e0 prot\u00e9ger vos donn\u00e9es conform\u00e9ment aux lois applicables. Cette politique d\u00e9finit comment et pourquoi nous  collectons, utilisons, stockons et partageons vos donn\u00e9es personnelles. Il est important que vous lisiez cette politique de protection de donn\u00e9es personnelles ainsi que toute autre politique de confidentialit\u00e9  que nous vous communiquons. RESPONSABLE DU TRAITEMENT  DE DONN\u00c9ES Archer, Evrard & Sigurdsson est responsable du traitement de vos donn\u00e9es lorsque nous vous prestons nos services. Nous sommes \u00e9galement responsables de la mani\u00e8re dont nous collectons, stockons, utilisons et partageons vos donn\u00e9es personnelles. NOTRE DPO Nous avons nomm\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es  qui est responsable des termes de cette politique de confidentialit\u00e9 et qui s\u2019occupe de toutes les questions qui peuvent s\u2019y rapporter. Si vous avez des questions concernant ce document et pour  toute demande d\u2019exercice de vos droits, veuillez contacter notre DPO par courrier \u00e0 : Data Protection Officer, Archer, Evrard & Sigurdsson LLP, Forfar House, 97 Balham Park Road, Londres SW12 8EB ou par email \u00e0 : dpo@aeslawyers.com. Si vous avez des questions concernant cette politique ou concernant la mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es, veuillez nous en informer. Vous avez \u00e9galement, \u00e0 tout moment, le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s du r\u00e9gulateur britannique  pour la protection des donn\u00e9es personnelles, l\u2019Information Commissioner\u2019s Office (ICO) \u2013 www.ico.org.uk. QUE CONSTITUE DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES Les donn\u00e9es personnelles d\u00e9signent toute information relative \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable. Cela n\u2019inclut pas les donn\u00e9es dont l\u2019identit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e (celles-ci sont des donn\u00e9es anonymes). Il existe \u00e9galement  des cat\u00e9gories de donn\u00e9es dites \u2018sp\u00e9ciales\u2019 qui r\u00e9v\u00e8lent  l\u2019origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l\u2019appartenance syndicale, les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques et biom\u00e9triques, des informations concernant la sant\u00e9, la vie sexuelle ou l\u2019orientation sexuelle d\u2019une personne. QUELLES DONN\u00c9ES COLLECTONS-NOUS VOUS CONCERNANT Nous pouvons collecter les donn\u00e9es personnelles suivantes vous concernant quand nous vous prestons des services juridiques : COMMENT NOUS COLLECTONS VOS DONN\u00c9ES Nous collecterons la plupart de ces informations directement en communicant avec vous, au travers d\u2019interactions directes que nous avons avec vous , oralement ou par courrier \u00e9lectronique. Nous pouvons \u00e9galement collecter des informations des mani\u00e8res suivantes : COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES Nous n\u2019utiliserons vos donn\u00e9es personnelles que lorsque la loi nous le permet. En vertu de ces lois, nous devons vous identifier la base l\u00e9gale sur laquelle nous collectons et utilisons vos donn\u00e9es. Le plus souvent, nous utiliserons vos donn\u00e9es personnelles dans les circonstances suivantes : OBJECTIFS POURSUIVIS LORSQUE  NOUS UTILISONS VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES Nous avons pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous, sous forme de tableau, une description de toutes les mani\u00e8res dont nous envisageons d\u2019utiliser vos donn\u00e9es personnelles et sur quelles bases juridiques nous nous appuyons pour ce faire. Veuillez noter que nous pouvons traiter vos donn\u00e9es personnelles sur base de plusieurs  bases l\u00e9gales. 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