Propriété Intellectuelle

La propriété intellectuelle constitue un actif stratégique essentiel, au cœur de la création de valeur, de l’avantage concurrentiel et de l’intégrité de la marque.

Nous intervenons sur l’ensemble des questions de propriété intellectuelle, en accompagnant nos clients dans l’identification, la protection et la valorisation de leurs droits. Notre expérience couvre notamment les dépôts de marques et de brevets, la définition et la gestion de portefeuilles, ainsi que les questions de licence et de défense des droits.

Nous adoptons une approche stratégique et orientée vers les enjeux commerciaux, afin de garantir une protection efficace de vos actifs de propriété intellectuelle et de soutenir votre croissance ainsi que la création de valeur à long terme.

Propriété intellectuelle

Notre assistance couvre les
domaines suivants :

droits d’auteur

  • Comprendre et protéger vos droits
  • Violations de droits
  • Litiges

ENrEGISTREMENT DE MARQUES, MOdÈLES ET DESIGNS

  • Enregistrement au Royaume-Uni
  • Accompagnement pour enregistrements dans l’UE et dans le monde
  • Procédures d’opposition de marques
  • Action en nullité de marques
  • Action en déchéance
  • Action en contrefaçon
  • Litiges

Contrats

  • Clauses protégeant la propriété intellectuelle et contrats commerciaux
  • Accords de licence
  • Accords de sous-licences
  • Accords de co-existence
  • Accords de conciliation

AUTRES PROTECTIONS

  • Noms de domaines
  • Stratégies de sites internet
  • Gestion de marques
  • Injonctions
  • Utilisation abusive d’informations confidentielles
  • Passing off