Actualités

Restez informé des dernières actualités, analyses juridiques et nouvelles de notre cabinet.

Les espagnols de Churchill

Le cabinet sponsorise la publication d’un nouveau livre intitulé ‘Churchill Spaniards’ qui relate l’histoire des espagnols qui rejoignirent l’armée britannique durant la seconde guerre mondiale. Le livre décrit l’histoire personnelle de plus de 1 200 espagnols qui rejoignirent le bataillon britannique dans les batailles en Norvège jusqu’à l’Afrique du Nord. L’inauguration de la publication du livre se fera au cours de deux évènements à Londres : le premier à la National Army Museum  et le second à l’ambassade espagnole. L’événement sera accompagné d’une exposition dévoilant des photos des hommes ainsi que des extraits de leur histoire L’exposition fera ensuite le tour du monde et sera présentée lors des festivals ‘We have ways’ en 2024 et 2025 – https://wehavewaysfest.co.uk

Lire l'article

Nettoyage de la Tamise

Sous les auspices de l’association THAMES21, l’équipe d’AES a participé, le 28 février 2024, à une journée de nettoyage des bancs de la Tamise à marée basse. L’équipe a rempli 102 sacs de déchets, ceux-ci contenant essentiellement des lingettes mais également un pneu de voiture, des chaussures et même quelques sous-vêtements. Malgré le mauvais temps, ce fut une excellente journée de travail en équipe et une prise de conscience essentielle sur la pollution de la rivière londonienne.

Lire l'article

Demandes de recouvrement de dettes en crypto

Les transactions effectuées en monnaie crypto sont de plus en plus courantes, et la cour anglaise commence à devoir statuer sur leur validité, notamment sur la possibilité qu’un paiement en crypto soit l’objet d’une demande de recouvrement. La UK Jurisdiction Taskforce (UKJT) a clarifié cette question récemment, en déclarant que même si la monnaie crypto peut faire l’objet de propriété privée, une demande de recouvrement d’actifs digitaux n’est simplement pas une dette pour une somme définie, soit fixe. Il en découle, sur base que la monnaie crypto n’a pas cours au Royaume-Uni, que les procédures de Statutory Demands ne peuvent y être appliquées.

Lire l'article

Plantation de mangroves en Tanzanie

Le cabinet est très heureux d’avoir adopté 3,000 hectares de forêt mangrove en Tanzanie au travers de l’association SAO Tanzania qui est très active dans la région. La partie de forêt adoptée a été plantée de 3,000 palétuviers qui, nous l’espérons, auront un impact positif sur l’environnement et contribueront à combattre les effets du changement climatique.  

Lire l'article

Publications obligatoires

La loi anglaise prescrit que tout société doit divulguer, dans toutes ses communications d’entreprise, le nom complet de l’entreprise (tel qu’enregistré au registre), la juridiction d’enregistrement, le numéro d’immatriculation de l’entreprise ainsi que son siège social. Cette règle s’applique aux courriels, ce qui signifie que toute entreprise doit s’assurer d’avoir des footers complets et conformes à la loi. Connaissez-vous les informations obligatoires pour les entreprises et les sociétés à responsabilité limitée ?

Lire l'article

Nouveaux bureaux

Nous sommes ravis d’inaugurer nos nouveaux bureaux au numéro 8 sur la Northumberland Avenue de Londres, à côté de Trafalgar Square. Cette étape marque un moment important pour le cabinet alors que nous nous établissons dans le centre de Londres. La situation du cabinet est idéale, situé au centre du réseau de transports londonien et dans un quartier animé par les restaurants et attractions culturelles.  Nous nous réjouissons d’y recevoir nos clients très prochainement.

Lire l'article

Fond humanitaire Ukrainien

En 2021, le cabinet s’est engagé à fournir un peu d’aide rudimentaire aux victimes de la guerre en Ukraine, en versant une part de nos profits au Ukrainian Disaster Fund, une association caritative qui fait partie de la Ukrainian Humanitarian Appeal. Toutes les donations sont entièrement allouées à la provision de nourriture, d’abri et de soins médicaux pour la population ukrainienne dans le besoin.

Lire l'article

Signatures électroniques

Alors que l’utilisation des signatures électroniques bat son plein, la loi anglaise impose des conditions strictes pour que celles-ci soient valides légalement. La première condition est que la personne qui signe le document doit avoir l’intention d’être lié légalement par celui-ci. La seconde est que les conditions ‘classiques’ de signature de contrats (sujettes au droit anglais) doivent être respectées. Par exemple, quand un deed demande d’être contre-singé par un témoin, ce témoin doit être physiquement présent au moment de la signature électronique du signataire. Il en va que certains documents continueront à être signés de façon traditionnelle, que la loi anglaise appelle ‘wet ink’ signatures.  

Lire l'article
Pas de résultats