Droit commercial
Nous accompagnons les entreprises sur un large éventail de questions commerciales, allant du conseil au quotidien à la rédaction et à la négociation d’accords commerciaux clés. Notre approche est pragmatique et orientée vers les enjeux des affaires, afin de garantir que les solutions juridiques soutiennent vos objectifs commerciaux.
Nous intervenons régulièrement sur des contrats fournisseurs et clients, des conditions générales, des contrats de services et des partenariats stratégiques. Que ce soit dans le cadre de missions ponctuelles ou comme extension de votre équipe juridique interne, nous proposons des conseils clairs, réactifs et adaptés aux réalités commerciales.
Notre assistance couvre les
domaines suivants :
Droit des contrats
- Conditions générales de vente et d’achat
- E-commerce, conditions générales de vente aux consommateurs, conditions de commande
- Contrats de services
- Contrats d’agence et de distribution
- Contrats de franchise
- Accords de collaboration
- Joint ventures
- Accords de sponsoring
Droit de la technologie et de l’Informatique
- Contrats de développement de logiciels, produits informatiques et tooling
- Accords de licence
- Conditions générales d’utilisation
- Conditions de vente
- Intelligence artificielle
Musique et industries créatives
- Contrats et gestion des droits de création
- Accords de licence concernant photographie, vidéographie et œuvres d’art
- Contrats de prêt d’œuvres d’art
- Contrats de licence
- Contrats d’édition musicale
- Contrats avec influenceurs et talents
- Accords de représentation
- Accords relatifs au marketing, évènements et parrainages
construction
- Contrats de construction
- Contrats de démolition
- Accords de sous-traitance
- Garanties
- Accords d’engagements professionnels (architectes et décorateurs d’intérieur)
- Litiges
Propriétés commerciales
- Achat et vente de biens immobiliers commerciaux
- Modification de baux
- Cessions de contrat
- Ruptures de contrat
- Litiges
Protection des données personnelles
- Rédaction de politiques et procédures
- Accords concernant le traitement des données personnelles
- Data sharing
- Vie privée, communications électroniques et nouvelles technologies
- Gestion et protection de données personnelles
- Transferts internationaux
- Perte de données et failles de sécurité
- Gestion des infractions et de la réputation
- Obligations de sous-traitants
- Demandes d’accès
- Assistance et externalisation du DPO
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en droit commercial
