Droit commercial

Nous accompagnons les entreprises sur un large éventail de questions commerciales, allant du conseil au quotidien à la rédaction et à la négociation d’accords commerciaux clés. Notre approche est pragmatique et orientée vers les enjeux des affaires, afin de garantir que les solutions juridiques soutiennent vos objectifs commerciaux.

Nous intervenons régulièrement sur des contrats fournisseurs et clients, des conditions générales, des contrats de services et des partenariats stratégiques. Que ce soit dans le cadre de missions ponctuelles ou comme extension de votre équipe juridique interne, nous proposons des conseils clairs, réactifs et adaptés aux réalités commerciales.

Notre expérience comprend notamment :

Rédaction et conseil en matière de conditions générales de vente et d’utilisation
Questions technologiques, données et digital, y compris logiciels, licences et e-commerce
Rédaction et négociation de contrats commerciaux, y compris accords de fourniture, de distribution, d’externalisation et de collaboration

Contrats dans les secteurs des médias, de la musique et des industries créatives, ainsi que gestion des droits
Protection des données, y compris cadres de conformité, partage de données et transferts internationaux
Contrats liés à la construction et à l’immobilier