AES Politique de confidentialité

OBJECTIF DE CETTE POLITIQUE

Archer, Evrard & Sigurdsson LLP (« AES », « nous », « notre » ou « nos ») prend votre vie privée très au sérieux. Nous nous engageons à traiter et à protéger vos données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment le UK General Data Protection Regulation (UK GDPR) et la loi sur la protection des données de 2018.

La présente politique de confidentialité explique comment et pourquoi nous collectons, utilisons, conservons et partageons vos données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de services juridiques et de l’exploitation de notre activité.

La présente politique doit être lue conjointement avec tout autre avis de confidentialité que nous pourrions vous fournir dans des circonstances particulières. La présente politique complète ces avis et ne les remplace pas.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT  

AES est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous agissons pour votre compte ou traitons autrement vos informations dans le cadre de notre activité.

Nous sommes responsables de déterminer les finalités pour lesquelles et la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.

Délégué à la protection des données

Nous avons nommé un délégué à la protection des données, le Data Protection Officer (DPO), chargé de superviser les questions relatives à la présente politique.

Si vous avez des questions ou souhaitez exercer vos droits légaux, veuillez contacter:

Data Protection Officer
Archer, Evrard & Sigurdsson LLPAdam House
10 Adam Street
London WC2N 6AA
Email : dpo@aeslawyers.com

Vous avez également le droit de déposer une réclamation à tout moment auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO) : www.ico.org.uk

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel

Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Cela peut inclure :

• des informations d’identité (telles que le nom et la date de naissance)
• des coordonnées
• des informations financières
• des informations relatives à des affaires juridiques

Nous pouvons également traiter des données relevant de catégories particulières (par exemple, des informations relatives à la santé ou à d’autres questions sensibles) lorsque cela est nécessaire à la fourniture de services juridiques ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

QUELLES DONNÉES à caractère personnel nous collectons

Dans le cadre de la fourniture de services juridiques, nous pouvons collecter et traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel :

• Données d’identité : nom, date de naissance et documents d’identification (passeport, permis de conduire, etc.)
• Données de contact : adresse, adresse électronique et numéros de téléphone
• Données financières : coordonnées bancaires, origine des fonds et informations relatives aux transactions
• Données client et dossier : informations pertinentes pour l’affaire juridique pour laquelle nous sommes mandatés
• Données familiales ou personnelles : lorsqu’elles sont pertinentes pour une affaire (par exemple, testaments ou litiges)
• Données réglementaires : informations requises pour les contrôles de lutte contre le blanchiment d’argent et de conformité
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur et données d’utilisation lors de l’accès à notre site web
• Données de marketing et de communication : préférences concernant la réception de communications de notre part

Nous pouvons également traiter toute autre donnée à caractère personnel que vous nous fournissez ou qui est nécessaire en lien avec votre dossier.

COMMENT NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES

Nous collectons des données à caractère personnel à partir de plusieurs sources, notamment :

• directement auprès de vous (par email, téléphone, réunions ou correspondance)
• à partir de sources accessibles au public (telles que Companies House, HM Land Registry ou les registres judiciaires)
• auprès de tiers impliqués dans votre affaire (tels que d’autres conseillers, parties adverses ou experts)
• auprès de prestataires de conformité et de vérification préalable (y compris les prestataires de contrôle AML et de sanctions)
• par l’intermédiaire de nos systèmes informatiques et de gestion des dossiers
• via notre site web et nos prestataires d’analyse

Comment nous utilisons vos données à caractère personnel

Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que lorsque la loi le permet.

Les principales bases légales sur lesquelles nous nous appuyons sont :

• l’exécution d’un contrat (la fourniture de services juridiques à votre intention)
• le respect d’obligations légales (y compris les exigences réglementaires et de lutte contre le blanchiment d’argent)
• les intérêts légitimes (pour l’exploitation et la gestion de notre activité)

Nous pouvons également traiter des données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, y compris lorsque des données de catégories particulières sont concernées.

Finalités du traitement

Nous utilisons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

• fournir des conseils et une représentation juridiques
• prendre des mesures avant la conclusion d’un mandat client
• effectuer l’intégration des clients et les contrôles de conformité (y compris AML)
• gérer notre relation avec vous
• administrer et protéger notre activité et nos systèmes
• respecter les obligations légales, réglementaires et professionnelles
• communiquer avec vous, y compris répondre aux demandes
• vous envoyer des mises à jour juridiques ou des communications marketing lorsque cela est autorisé

Lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes, nous veillons à ce que vos droits et intérêts ne prévalent pas sur ces intérêts.

Partage de vos données à caractère personnel

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec :

• des barristers, experts et autres conseillers professionnels mandatés dans votre affaire
• des cours, tribunaux, régulateurs et autorités publiques
• des parties adverses et leurs conseillers lorsque cela est nécessaire
• des banques et prestataires de paiement
• des fournisseurs informatiques et de gestion de dossiers (y compris Leap)
• des auditeurs et conseillers professionnels
• des prestataires de services soutenant nos opérations commerciales

Nous veillons à ce que tous les tiers soient soumis à des obligations appropriées de confidentialité et de protection des données.

Transferts internationaux

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées en dehors du Royaume-Uni, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place, y compris l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par le Royaume-Uni ou des transferts vers des juridictions reconnues comme offrant une protection adéquate.

Sécurité des données

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive ou divulgation.

L’accès aux données à caractère personnel est limité aux personnes qui en ont besoin à des fins commerciales légitimes et qui sont soumises à des obligations de confidentialité.

Nous disposons de procédures pour traiter les violations présumées de données et vous informerons, ainsi que tout régulateur compétent, lorsque cela est requis.

Conservation des données

Nous conservons les données à caractère personnel uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour respecter les obligations légales, réglementaires et professionnelles.

En règle générale, nous conservons les données des dossiers clients pendant au moins six ans après la clôture d’une affaire, bien que des périodes de conservation plus longues puissent s’appliquer selon la nature du travail ou lorsque cela est requis pour des raisons légales ou réglementaires.

Vos droits légaux

Vous disposez de droits en vertu de la législation sur la protection des données, y compris le droit de :

• demander l’accès à vos données à caractère personnel
• demander la rectification de données inexactes
• demander l’effacement de vos données (dans certaines circonstances)
• vous opposer au traitement
• demander la limitation du traitement
• demander le transfert de vos données
• retirer votre consentement le cas échéant

Ces droits peuvent être soumis à des obligations légales et professionnelles, y compris des obligations de confidentialité.

Exercice de vos droits

Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de répondre à toute demande.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai d’un mois, bien que ce délai puisse être prolongé lorsque les demandes sont complexes.

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. La dernière version sera toujours disponible sur notre site web.

Contact

Si vous avez des questions concernant cette politique ou la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à : dpo@aeslawyers.com

Archer, Evrard & Sigurdsson LLP
Avril 2026