Droit
des sociétés

Nous fournissons un conseil stratégique et pragmatique sur un large éventail de questions corporate, notamment les constitutions de sociétés, acquisitions et cessions, restructurations, réorganisations et investissements.

Nous accompagnons également nos clients sur leurs enjeux de gouvernance, y compris les pactes d’actionnaires, joint-ventures, LLP et partenariats, ainsi que sur les contrats de travail et de prestation de services et l’élaboration de politiques internes.

Notre approche est réfléchie, pragmatique et alignée sur vos objectifs commerciaux, afin de garantir un accompagnement clair et de haute qualité à chaque étape du développement de votre entreprise.

Notre assistance couvre les
domaines suivants :

CRéATION DE SOCIétés

Création et enregistrement de sociétés
Rédaction et révisions de contrats
Pactes d’actionnaires

Promesses de vente ou achat
Accompagnement dans les négociations
Litiges

ACQUISITIONS ET CESSIONs D’ACTIONS ET D’ACTIFS

Due diligence
Contrats d’acquisition d’entreprises
Contrats de vente d’entreprises
Transfert d’actions

Cession d’actifs
Vente de stock
Mise en place de garanties

Investissements

Term Sheets
Accords d’investissements
Memorandum of Understanding

Accords de confidentialité
Accords d’exclusivité
Assistance dans les négociations

RESTRUCTURATIONS ET RÉ-ORGANISATIONS SOCIÉTAIRES

Administrations
Faillites
Restructurations et refinancements
Droits des créanciers
Administrations judiciaires

Obligations des directeurs et disqualifications
Accords individuels volontaires (Individual Voluntary Arrangements)
Liquidations

Nos services de secrétariat d’entreprise

Au Royaume-Uni, toute société doit avoir un secrétaire (Company Secretary). Celui-ci joue un rôle essentiel dans la gouvernance de la société et est au centre de son administration. Ce rôle comprend un nombre de responsabilités qui, si elles ne sont pas remplies en accord avec la loi, peuvent avoir des conséquences sérieuses telles que la radiation de la société.

Votre société peut déléguer ces tâches vitales à AES avec l’assurance que celles-ci seront remplies de façon compétente et efficace, pour un prix annuel, fixé par avance.

Notre rôle comprend :

Rédaction et maintien de registres statutaires
Préparation et dépôt de formulaires au registre du commerce anglais (Companies House)
Utilisation de notre adresse pour votre siège social
Gestion du courrier relatif à votre société, et renvoi du courrier à l’adresse souhaitée

Nous pouvons également :

Créer des sociétés britanniques, des partenariats et autres formes d’entreprises
Rédiger les documents concernant la nomination la démission ou renvoi de dirigeants, I‘émission d’actions et les transferts d’actions ou d’actifs
Officialiser les modifications de statuts et documents constitutionnels
Audit des registres statutaires
Demander la radiation d’une société
Vous guider dans le cadre d’une procédure de liquidation